Art. 34.

Le certificat d’immatriculation ou, le cas échéant, l’attestation visée à l’article 32, §1, est soumis à l’organisme agréé pour le contrôle technique lorsque le véhicule y est présenté en vue de sa vente.

A partir de la date du contrôle, le certificat d’immatriculation n’est plus valable que deux mois; une mention spéciale concernant la validité limitée est apportée sur ce document. Le délai de deux mois peut être prolongé d’une nouvelle période de deux mois par l’organisme susmentionné.

Si la vente ne se réalise pas et que le titulaire du certificat d’immatriculation désire continuer à utiliser le même véhicule, il demande, endéans la période de validité mentionnée sur le certificat d’immatriculation, un duplicata conformément aux dispositions de l’article 19, § 1.

Tant qu’il n’y a pas cession du véhicule ou tant que le certificat d’immatriculation à validité limitée n’est pas remplacé par un nouvel exemplaire, le titulaire du certificat conserve celui ci soigneusement.

En cas de vente, de don ou de cession du véhicule, le certificat d’immatriculation en une ou plusieurs parties et, le cas échéant, l’attestation visée à l’article 32, §1, est cédé à l’acheteur, au donataire ou au bénéficiaire en même temps que le véhicule.

Les dispositions des paragraphes précédents ne concernent pas les certificats d’immatriculation qui sont délivrés en même temps qu’une marque d’immatriculation supplémentaire visée à l’article l'article 20, § 1, 2°.

Ces derniers sont renvoyés à la direction Circulation routière en cas de cession du véhicule ou dans le cas particulier de la cessation de la fonction de son titulaire.

En cas de démolition du véhicule, le démolisseur du véhicule renvoie le certificat d’immatriculation complet à la direction Circulation routière dans les quinze jours qui suivent la destruction du châssis. Il y appose au préalable la mention « châssis détruit » ainsi que son cachet, la date et sa signature.

Lorsque les démolisseurs de véhicules hors d’usage ont obtenu une autorisation ou sont enregistrés conformément à l’article 6, deuxième et troisième alinéas de la directive 2000/53/CE, sans préjudice de la réglementation des Régions à ce sujet, ils notifient dans le mois à la direction de l’immatriculation chaque certificat de destruction délivré lorsque le véhicule hors d’usage leur est transféré pour destruction.